CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Veuillez lire les présentes conditions générales de vente avant d’utiliser le site internet de www.mifarma.fr, ainsi que les services offerts par MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L.

L'utilisation des services de la boutique en ligne de MIFARMA TIENDA ON-LINE par le client présuppose, dans tous les cas, le respect des conditions générales dans la version publiée par MIFARMA TIENDA ON-LINE en même temps que le bon de commande.

Par conséquent, il convient que le client lise les présentes Conditions Générales de Vente avant de procéder à l’achat.

1. INFORMATIONS JURIDIQUES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1.- Identification du prestataire de services

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique ; les données d'identification du propriétaire de la boutique en ligne accessible à l'adresse www.mifarma.fr sont les suivantes:

Nom de l'entreprise: MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L (ci-après, MiFarma)

Siège social: Calle Virgen nº76, Tarazona, 02100 Albacete (Espagne)

C.I.F: B02518041

Téléphone: + 34 967 11 55 01

E-mail: contact@mifarma.fr

Immatriculée au Registre du Commerce d'Albacete, volume 939, livre 703, folio 194, section 8, feuille 22157, inscription 1er, sous le numéro 64-0013 / 12.

1.2 Description

MiFarma, à travers les présentes Conditions Générales de Vente, propose à ses utilisateurs la vente en ligne de produits habituellement vendus en officine et sans ordonnance (médicaments dits OTC); en plus d'établir une communication avec ses utilisateurs.

MIFARMA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, la conception, la présentation ou la configuration du site internet www.mifarma.fr, ainsi que certains ou tous les services. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement le site de MiFarma pour se tenir informé.

1.3.- Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la boutique en ligne de MiFarma impliquent de la part du visiteur et/ou de l'utilisateur enregistré, l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente de tous les objets mis en vente par MiFarma via le site http://www.mifarma.fr, et qui s'adresse exclusivement à un public de plus de 18 ans.

MIFARMA se réserve le droit d'annuler le compte d'un client si des actes frauduleux, spéculatifs ou de mauvaise foi sont détectés lors de l'utilisation de ce service.

De même, MiFarma se réserve dans tous les cas, le droit unilatéral de modifier les présentes conditions générales de ventes applicables à son magasin en ligne.

1.4.- Limites d’achat sur www.mifarma.fr

Pour des raisons de sécurité, les achats supérieurs à 2000 € ne peuvent être effectués.

2.- ACHAT EN LIGNE

2.1.- Comment trouver nos produits ?

MiFarma propose un magasin virtuel en ligne avec une ample gamme de produits de pharmacie et parapharmacie, produits de beauté et de santé ; organisés en catégories dans le but de faciliter la recherche des articles.

Depuis la page d'accueil, l’utilisateur peut accéder à toutes les différentes catégories de produits à l'aide de rubriques situées en haut de la page. Un menu déroulant s’affiche pour chaque rubrique.

Il peut également rechercher des produits sur le site de MiFarma depuis la barre de recherche. Il suffit d'entrer un mot clé (le nom du produit, les caractéristiques du produit ou même des mots incomplets) et d’ensuite cliquer sur le bouton de recherche.

Tous les produits possèdent une fiche explicative avec le nom complet et la description du produit, une photo et le prix toutes taxes comprises (TTC).

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et sont soumis à la TVA espagnole, qui est incluse dans les prix. L’utilisateur aura à sa disposition les informations détaillées du prix du produit sur son compte.

L’utilisateur sera informé des délais de livraison et des différents types d’expédition disponibles en fonction de ses besoins.

Il peut également donner son opinion pour chaque produit, consulter l’avis d'autres utilisateurs ou même partager la fiche produit par e-mail si cela est susceptible d’intéresser son entourage.

Les prix figurant sur les fiches produits invitent l’utilisateur à passer commande. En cas d’erreur MiFarma en informera l’utilisateur et ne traitera pas sa commande.

2.2.- Commander chez MIFARMA

Pour pouvoir commander chez MiFarma, il n'est pas nécessaire de créer un compte. Pour réaliser une commande, il suffit de sélectionner les produits souhaités et une fois terminé, d’accéder au panier afin de traiter la commande.

Une fois la commande faite, le client doit renseigner nom, prénom, coordonnées, e-mail, adresse de livraison, formulaire de paiement ainsi que cocher la case "j'accepte les conditions générales" avant de passer la commande.

Par ailleurs, dans les données de contact, il est possible de créer un compte utilisateur dans MiFarma. L'inscription facilitera son prochain accès à la page de MiFarma, ses achats et évitera de devoir remplir le formulaire de contact à chaque visite sur www.mifarma.fr. De plus en tant que client enregistré il aura accès à des offres, des promotions et des ventes privées de la part de MiFarma envoyés par courrier électronique.

Pour créer un compte, il suffira d’entrer les données dans le formulaire de contact et enregistrer le compte en saisissant un mot de passe (avec un minimum de cinq caractères).

Une fois le compte créé, MiFarma enverra un message de confirmation à l’email indiqué, avec en cadeau un code de réduction pour effectuer un premier achat.

2.3.- Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sur notre boutique en ligne dans la limite des stocks disponibles. La vente des produits se faisant en ligne, il se peut que le stock s’épuise en cours d’achat. Dans ce cas il sera impossible de poursuivre la commande.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit, MiFarma contactera le client dans les meilleurs délais. Il pourra choisir un nouveau délai de livraison ou annuler sa commande. MiFarma ne saura être tenue pour responsable de tout éventuel retard et/ou erreur dans la livraison. En tout état de cause, un retard sur la livraison par rapport aux délais indiqués ne donnera droit à aucune indemnité.

2.4.- Traitement de la commande

En cliquant sur le bouton « commander »pour valider la commande, l’utilisateur sera dirigé vers une connexion sécurisée établie via SSL, où il devra renseigner une série d’information :

  • Informations de contact
  • Adresse de livraison, si différente à celle renseignée sur son compte personnel
  • Mode de livraison
  • Mode de paiement

Pour finaliser la commande, il suffira d’accepter les conditions générales d’achat avant de confirmer. Une fois la commande faite, le client recevra un numéro de suivi afin de suivre l’acheminement de sa commande.

2.5.- Frais de transport et d'envoi

Les frais d’expédition ou de gestion ne sont pas inclus dans le prix affiché dans le panier. Les frais d’envoi seront annoncés avant de confirmer la commande. Les frais d’envoi peuvent variés en fonction de l'adresse de livraison pour chaque commande et du transporteur choisi.

Les délais de livraison sont indicatifs et s’établissent en fonction du mode de livraison souhaité sur la base de jours ouvrables du lundi au vendredi. Ces délais peuvent variés, MiFarma ne traitant aucune livraison les week-ends et jours fériés.

Le prix de la livraison apparaîtra en détail avant de terminer la commande.

MIFARMA n'est pas responsable des retards de livraison causés par:

- une adresse incorrecte ou incomplète

- une absence de numéro de téléphone ou un téléphone indisponible

- une grève des transporteurs

ou par toute autre éventuelle erreur de saisie de la part du client.

Le client s’engage à vérifier l’état de son colis dès réception. Il incombera au client d’indiquer au transporteur, dans les 24h suivant réception du colis, toute trace de dommage due au transport et d’en informer MiFarma. Dans le cas contraire, la société de transport se dégage de toute responsabilité et considère que le client a bien accepté le colis.

2.6.- Moyens de paiement

Le règlement de la commande se fait en fin d’achat et la vente considérée comme conclue lorsque le client a renseigné ses coordonnées bancaires. Le paiement s’effectuera après avoir choisit le moyen de paiement dans la fenêtre correspondante.

MiFarma accepte les moyens de paiement suivants:

  • Par carte de crédit ou carte de débit

Pour procéder au paiement, une nouvelle page s’ouvrira en lien direct avec la plateforme sécurisée Redsys. Une fois les données bancaires saisies, le serveur de la banque adresse au client un mode d’identification. L’’entité bancaire émettrice de la carte validera l’autorisation de paiement en ligne et donc l’achat sera considéré comme confirmé.

En cas de refus de la part de l’entité bancaire, Redsys en informera MiFarma et la commande sera automatiquement annulée.

MiFarma garantit une sécurité de paiement grâce à la connexion SSL sécurisée et au système Redsys. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockés sur le site de MiFarma mais transmises directement à la plateforme sécurisée de manière cryptée

La plateforme inclut également le paiement via Stripe.

2.7.- Achat ou paiement frauduleux

Si le client constate une utilisation frauduleuse de sa carte, il devra contacter immédiatement sa banque afin de signaler la fraude. Il conviendra également de contacter MiFarma dans les plus brefs délais par téléphone ou par courrier électronique.

Certaines banques et sociétés émettrices de moyens de paiement peuvent adopter des mesures anti-fraudes en rejetant ou en différant le paiement.

Une fois que vous avez terminé le traitement de la commande, un numéro vous identifiant vous est attribué afin que vous puissiez le suivre.

3.- BONS DE RÉDUCTION MIFARMA.

MiFarma peut fournir ou modifier des chèques-cadeaux, des bons de réduction ou des promotions aux visiteurs de www.mifarma.fr. MiFarma se réserve la possibilité de réaliser des promotions spécifiques à certains clients ayant déjà effectué des achats ultérieurs sur le site de www.mifarma.fr et d’adapter à tout moment le délai de validité correspondant. En cas de modification ou période de validité dépassée, le chèque-cadeau ou le bon de réduction périme automatiquement.

Pour utiliser correctement ces coupons de réduction, vous devez indiquer et saisir le code promotionnel avant de finaliser la commande. La réduction sera automatiquement appliquée par MiFarma avant validation du paiement.

Les bons cadeaux ou les codes promotionnels proposés par MiFarma peuvent être limités à un usage unique et à durée déterminée (précisé dans ces cas). Les bons cadeaux ou les codes promotionnels ne sont ni échangeables ni remboursables.

4.- RETOURS ET RÉCLAMATIONS

Le client peut modifier une commande tant qu'elle n'a pas été expédiée. Pour se faire il devra en informer dès que possible MiFarma par courrier électronique à contact@mifarma.fr en indiquant les modifications souhaitées. Même si la modification a été accepté, la différence de prix sera appliquée au client selon le mode de paiement choisi. Les frais de retour ou frais de livraison engendrés par cette modification restent à la charge du client.

MiFarma ne peut remplacer un produit sans consultation préalable du client. En cas d’indisponibilité du produit et pour des motifs indépendants, MiFarma s’engage à offrir au client un produit ayant des caractéristiques similaires. Le client pourra demander l’annulation de sa commande sans que cela n’entraîne des frais pour MiFarma.

Si le client annule alors que sa commande est en cours d’expédition ou qu’il refuse le colis à son arrivée, MiFarma sera en droit d’exiger le paiement des frais de transports occasionnés.

Tous les retours de produits répondant aux exigences suivantes seront acceptés:

  • Les produits encore emballés (les produits ouverts, endommagés par le client ou salis ne seront pas acceptés)
  • Le client doit prendre en charge les frais d’expédition en cas de retour, qui doivent être payés directement à la société de transport au moment de la collecte.
  • L'article à retourner doit être correctement emballé pour le retour
  • Les frais de renvoi seront à la charge du client

Le retour sera accepté dans les cas suivants:

  • En cas d’erreur de la part de MiFarma concernant un produit qui ne correspond pas à la commande ou à la description faite sur le site, MiFarma s’engage à rembourser le client (hors frais de livraison) selon le moyen de paiement effectué.
  • Si le produit présente des défauts ou est endommagé, MiFarma s’engage à échanger le produit et prendra en charge les frais de retour et d’envoi.

5.- DROIT DE RÉTRACTATION

En accord avec l’article L.221-16 et suivants du code de la consommation, MiFarma reconnaît le droit de rétractation de tout achat effectué sur www.mifarma.fr dans un délai maximum de 14 jours dès le moment où le client a reçu le produit. Il n’aura nul besoin d’apporter de justification quant à son changement d’avis et il n’aura aucune pénalité à payer (sauf frais d’envoi extraordinaires non figurant dans les conditions générales de ventes ou en cas de détérioration du produit par le client). Le droit de rétractation devra être exercé par l’envoi de ce formulaire suivant dûment rempli:

Formulaire de rétractation

Le client doit retourner la marchandise sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’envoi du formulaire de rétractation. La date limite sera considérée comme remplie si vous retournez les marchandises avant la fin du délai en les envoyant à:

A/At: Dept. Retour MIFARMA TIENDA ONLINE S.L.

Parque Empresarial Campollano, Calle B, nº 64, 02007 Albacete (Espagne)

Dans tous les cas, les produits à renvoyer devront être en parfait état, dans leur emballage d'origine (avec accessoires et notice d’utilisation) non-ouverts et non-utilisés avec les cadeaux promotionnels éventuels. En cas de retour d’un produit non-endommagé et complet, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé. Le service des retours vérifiera que tout est conforme, et donnera l'autorisation au service administratif et en informera le client par courrier électronique.

5.1.- Produits non soumis au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne sera pas appliqué dans les cas suivants :

a) Les articles/produits achetés selon les caractérisations du consommateur ou clairement personnalisés

b) Les articles/produits les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à l’essayage

c) Les articles/produits dont les opercules ou les scellés ont été ouverts ne seront pas acceptés pour des raisons d’hygiène

d) Les produits d'hygiène (épilateurs, rasoirs, brosses à dents...)

6.- GARANTIE DU PRODUIT

Garantie des produits

La période de garantie légale est de deux ans à compter de la livraison du produit, même si elle ne comprend pas les défauts causés par une négligence, des coups, une utilisation ou un maniement incorrect, une tension inappropriée, des installations incorrectes ou des matériaux portés par l'utilisateur.

Cette garantie est offerte à la fois par MiFarma et par les fabricants et, le cas échéant, les distributeurs agréés du produit.

De nombreux produits proposés sur www.mifarma.fr, tels que les produits de beauté, d'esthétique, de parapharmacie, des produits alimentaires, possèdent une date d'expiration ; garantissant une période suffisante de consommation entre la commercialisation et la livraison.

La garantie offerte par MiFarma sera invalide dans les cas où le client n’a pas respecté les conditions d’usage, de conservation ou la date limite de péremption du produit. Voir les cas suivants où la garantie ne s’applique pas à MiFarma :

- détérioration du produit et transport de manière inappropriée

- emballage ou étiquette abîmé

- usure normale due à l'usage

7.- SUPPORT TECHNIQUE

Si vous rencontrez des problèmes, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante: contact@mifarma.fr ou au service clientèle par téléphone au + 34 967 11 55 01 du lundi au vendredi de 9h à 19h.

8.- RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s'engage à utiliser les services de manière licite, sans contrevenir à la législation en vigueur ni porter atteinte aux droits et intérêts de tiers.

Le client garantit la véracité et l'exactitude des données fournies dans le formulaire de contact et évitera ainsi de nuire à MiFarma du fait de son caractère incorrect.

De même, il s'engage à permettre la livraison de la commande demandée en fournissant une adresse de livraison dans laquelle la commande demandée peut être reçue dans les délais habituels de livraison des marchandises (du lundi au vendredi de 10h00 à 13h30 et de 16h00 à 19h00).

Le non-respect de l’une des présentes conditions générales entraînera l’annulation des commandes par MiFarma sans notification préalable au client et sans que cela implique une indemnisation.

Si le colis est refusé par le client, MiFarma ne remboursera pas le montant des frais d'expédition, qui seront donc à la charge du client.

9.- DONNÉES PERSONNELLES ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Nous vous rappelons que MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L. se conforme à la réglementation en vigueur en matière des droits et libertés de la protection des données, et conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, Général sur la Protection des Données. Le client sera donc informé que ses informations personnelles seront demandées ou utilisées pendant le processus d’achat.

9.1.- Qui est responsable de vos données?

Le responsable du traitement des données que vous nous fournissez à la suite de l’achat d’un produit ou de la saisie d’un formulaire est:

MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L.

Adresse: Calle Virgen nº76. Tarazona, 02100 Albacete (Espagne).

9.2.- Quelles données traitons-nous?

En fonction des produits et services que vous souhaitez utiliser à tout moment, nous devrons traiter des données personnelles telles que:

  • Informations personnelles (nom, prénom, adresse de contact, e-mail, téléphone)
  • Informations de paiement relatives à vos achats, commandes, retours, annulations
  • Informations commerciales et promotionnelles dans le cas d’une souscription à la newsletter
  • Informations sur vos goûts et préférences

Dans nos formulaires, vous constaterez que nous vous demandons les informations nécessaires obligatoires signalées par un astérisque. Si ces informations ne sont pas communiquées, le client ne pourra pas poursuivre ses achats sur le site.

9.3.- Dans quel but traitons-nous vos données?

En fonction du mode de communication avec le client, MiFarma traite les données à des fins suivantes :

Finalité

Description

Enregistrement de l'utilisateur

Toutes informations personnelles que vous nous avez communiquées volontairement pour accéder à votre compte et au site de MiFarma

Nécessité contractuelle

Accéder aux information concernant les pages visitées, le processus d'achat, le moyen de paiement.

Gérer les retours une fois l'achat effectué et la facturation conséquente.

Garantir l'utilisation et l'accès aux cartes-cadeaux, aux avantages, aux réductions et aux promotions.

Pour traiter vos commandes et les transférer aux entreprises qui gèrent nos envois.

À des fins de marketing

L’inscription à la newsletter et donc l’acceptation de notre politique de confidentialité pour traiter les données personnelles dans le but de gérer un abonnement, notamment en envoyant des informations personnalisées sur nos produits et services.

Ce traitement implique l'analyse du compte client et du profil utilisateur, afin de déterminer vos préférences et de vous faire des offres et promotions spécifiques.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces communications, via les systèmes bas intégrés à chaque communication que nous vous envoyons.

Analyse de la convivialité et de la qualité

Nous traiterons vos données de navigation à des fins analytiques et statistiques afin d'améliorer notre site Web et de l'adapter à la manière dont nos utilisateurs y ont accès et qui y naviguent.

Pour le respect de nos obligations légales

Nous traiterons les données pour remplir les obligations qui nous correspondent, telles que les obligations fiscales, la consommation, le traitement des réclamations et la gestion des droits.

9.4.- Quelle est la légitimité pour le traitement de vos données?

La base légale qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend du but:

But

Base légitime

Enregistrement de l'utilisateur

La base qui légitime le traitement est votre consentement initial au moment de l'enregistrement de l'utilisateur, qui est ensuite traité pour l'exécution des termes qui régissent l'utilisation de notre page.

Pour le développement et l'exécution du contrat de vente

La base qui légitime le traitement de vos données est l’exécution du contrat de vente ou de prestation de service qui nous lie à vous.

De plus, nous appliquons l'intérêt légitime de procéder aux vérifications nécessaires pour prévenir et détecter les fraudes lors d'un achat effectué sur notre page.

À des fins de marketing

La base qui légitime ces traitements est votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment.

Pour vous montrer des informations personnalisées, nous avons un intérêt légitime à effectuer le profilage avec les informations que vous nous avez fournies et que nous recueillons à votre sujet (navigation dans la page, préférences, historique des achats).

Analyse de la convivialité et de la qualité

La base qui légitime le traitement est l'intérêt légitime d'analyser la convivialité et le degré de satisfaction des utilisateurs lors de la navigation sur notre page.

Pour le respect de nos obligations légales

Nous traiterons les données en fonction des obligations légales qui nous correspondent.

9.5.-Combien de temps conservons-nous vos données?

La durée de conservation des données personnelles est liée à la finalité du traitement. Pour cette raison, nous vous fournissons les conditions de conservation que nous appliquons:

Finalité

Terme de conservation

Enregistrement de l'utilisateur

Pendant le temps que vous conservez votre statut d'utilisateur, et une fois que vous vous désabonnez, pendant la période de limitation établie par la législation en vigueur.

Pour le développement et l'exécution du contrat de vente

Pendant le temps nécessaire à la gestion de votre achat, y compris les délais de retour, d'annulation et de retrait.

À des fins de marketing

Nous traiterons vos données jusqu'à ce que vous annuliez vos communications ou révoquiez votre consentement.

Analyse de la convivialité et de la qualité

Nous traiterons vos données jusqu'à ce que vous supprimiez les cookies de votre ordinateur.

Pour le respect de nos obligations légales

Nous traiterons les données pendant le délai de prescription établi par la législation en vigueur pour chaque obligation légale qui nous correspond.

9.6.- Avec qui partageons-nous vos données?


MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L., à moins que le transfert de données à des tiers ne soit indiqué dans le formulaire vous informe expressément que les données ne sont communiquées qu'aux organes et entités de l'administration publique compétents en la matière, conformément à la législation en vigueur, et que, pour l'exécution du contrat de vente, nous devrons fournir vos données à des sociétés tierces aux fins suivantes:

  • Institutions financières et émetteurs de cartes de crédit / débit pour la gestion des encaissements et des paiements.
  • Entités de détection et de prévention des fraudes.
  • Fournisseurs et collaborateurs de services de transport et de livraison de produits.
  • Fournisseurs et collaborateurs de services de facturation, de comptabilité et de gestion fiscale.

Transferts internationaux

Les données personnelles collectées par www.mifarma.fr peuvent être transférées vers ou stockées dans des emplacements et serveurs situés en dehors de l'Espace Économique Européen (pays de l'Union européenne plus le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège), et peuvent être traitées par des ressources et du personnel qui opèrent en dehors de l'EEE et qui travaillent pour MiFarma ou pour l'un de ses prestataires de services.

MiFarma effectuera à tout moment ce type de transfert de données conformément aux politiques/lois en vigueur et aux normes de sécurité les plus strictes approuvées par la Commission Européenne.

Afin de sécuriser au maximum les données personnelles, MiFarma.fr travaillera toujours avec des prestataires de services qui, s'ils n'appartiennent pas à l'Espace Économique Européen, se trouvent dans un pays, un territoire ou un ou plusieurs secteurs spécifiques de ce pays ou organisation internationale qui a été déclaré par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat et qui bénéficient des conventions et normes comme le Bouclier de Protection de Données UE (Privacy Shield entré en vigueur en Août 2016). Par conséquent, ils sont tenus de protéger les données à caractère personnel conformément à un ensemble de règles et de garanties de protection bien définies par l'Union européenne

Comme il est possible que certains pays ne disposent pas de lois régissant l'utilisation et le transfert de données à caractère personnel, Mifarma prend des mesures pour assurer que les tiers respectent les engagements énoncés dans la présente politique. Ces étapes peuvent inclure la révision des normes de confidentialité et de sécurité de tiers ou la conclusion de contrats appropriés sur la base des modèles de clauses contractuelles de protection des données adoptées par la Commission européenne.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les garanties utilisées par www.mifarma.fr pour effectuer des transferts internationaux de données, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante: contact@mifarma.fr.

9.7.- Quels sont vos droits?

Conformément aux réglementations UE relatif à la protection des données à caractère personnel en vigueur (règlement UE 679/2016 du 27 avril) et espagnol (loi organique 3/2018 du 5 décembre), vous avez la possibilité d'exercer les droits personnels suivants, prouvant authentiquement votre identité, soit par voie électronique, soit par communication écrite adressée à notre délégué à la protection des données.

Vos droits sont les suivants:

  1. Droit de révoquer votre consentement et de ne pas traiter vos données personnelles à des fins commerciales, ni de vous envoyer des communications par courrier électronique, SMS et lettres d'information.
  2. Droit d'accès aux informations dont nous disposons à votre sujet, avec indication des finalités du traitement que nous effectuons et des communications que nous avons établies avec des administrations et entreprises tierces, soit parce qu'elles sont autorisées par la loi, soit parce qu'elles sont nécessaires à la prestation du service. Vous nous avez demandé, ou en accordant votre consentement préalable.
  3. Droit de rectification de vos données, par lequel nous mettrons à jour et actualiserons les informations et données que nous avons selon les informations que vous nous avez fournies.
  4. Droit à la suppression de vos données, une fois que les conditions légales de conservation fixées par la réglementation en vigueur ont été respectées.
  5. Droit de vous opposer à toute activité de traitement de vos données, par le biais de la révocation de votre autorisation / consentement.
  6. Droit de limiter le traitement de vos données, comme dans le cas où vous déposez une réclamation ou souhaitez que nous conservions vos données pendant une période plus longue, en évitant de les supprimer.
  7. Droit à la portabilité de vos données, par lequel nous vous fournirons dans un format de fichier de lecture commun les données que vous nous avez fournies au moment de votre inscription en tant qu'utilisateur.

De plus, nous vous informons que vous pouvez toujours vous adresser à l'autorité espagnole de protection des données (Agence espagnole pour la protection des données, www.agpd.es) pour demander votre protection ou déposer une réclamation concernant le traitement de données à caractère personnel.

9.8.- Où puis-je exercer mes droits?

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante: contact@mifarma.fr, en indiquant dans votre demande votre nom complet et le droit que vous exercez, accompagnés d'une copie de votre pièce d'identité ou d'un document attestant de votre accréditation.

Vous pouvez également le faire en nous envoyant une lettre avec une copie de votre pièce d'identité à l'adresse suivante:

MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L.

Parque Empresarial Campollano, Calle B, nº 64, 02007 Albacete (Espagne)

9.9.- Protection des données personnelles

MiFarma met en place des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles du client contre la perte, le mauvais usage, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. À tout moment le client pourra résilier son compte en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@mifarma.fr.

10.- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’ensemble du site de MiFarma (marques, logos, contenus et autres éléments susceptibles de protection) appartiennent exclusivement à MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L., sauf indication contraire.

La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisée de telles œuvres, marques, logos, etc. constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L. ou leur propriétaire, et peut donner lieu à l'exercice de tout acte judiciaire ou extrajudiciaire qui pourrait leur correspondre dans l'exercice de leurs droits.

De même, les informations auxquelles le client peut accéder via le site internet peuvent être protégées par des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou autres. L’entreprise ne sera en aucun cas responsable des infractions aux droits que vous pourriez commettre en tant qu’utilisateur ou client.

11.- NOTIFICATIONS

Tous les avis, exigences, demandes et autres communications faites entre les parties en relation avec les présentes conditions générales de vente, doivent être faites par écrit et dûment envoyé par courrier ordinaire à l’adresse de l’autre partie ou par courrier électronique.

En particulier dans le cas de MIFARMA TIENDA ON-LINE SL, vous devez notifier à l'adresse postale Parque Empresarial Campollano, Calle B, nº 64, 02007 Albacete (Espagne) au numéro de téléphone + 34 967 11 55 01 ou à l'adresse électronique: contact@mifarma.fr.

12.- NULLITE ET INEFFICIENCE DES CLAUSES

Si une clause incluse dans les présentes conditions générales de ventes est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette invalidité ou ineffectivité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, subsistant du reste des conditions générales de vente. Acheter en conséquence, la clause déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace sera considérée comme nulle.

13.- LÉGISLATION APPLICABLE ET SOUMISSION AU RÉGIME DÉTERMINÉE PAR LA LOI.

Les achats effectués sur www.mifarma.fr sont soumis à la législation espagnole.

En cas de litige pouvant découler de l'interprétation des présentes conditions générales d'achat et des actions éventuelles découlant de la procédure d'achat, MiFarma TIENDA ON-LINE S.L. est l'hôte du système d'arbitrage de consommation, reconnaissant l'efficacité des décisions rendues par celui-ci.

La Commission européenne propose une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges, à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

Lorsque les parties ne se soumettent pas au système d'arbitrage de consommation, en cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation ou l'application de ces conditions contractuelles, les cours et tribunaux qui, le cas échéant, seront au courant de l'affaire sont ceux qui: disposent de la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente, dans laquelle elle indique, en ce qui concerne le consommateur final, le lieu d'exécution de l'obligation ou le domicile du donneur d'ordre.

Dans le cas où la partie acheteuse agit pour le compte d'une personne morale, les deux parties soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux d'Albacete.