CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Veuillez lire les présentes conditions générales de vente avant d’utiliser le site internet de www.mifarma.fr, ainsi que les services offerts par MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L.

L'utilisation des services de la boutique en ligne de MIFARMA TIENDA ON-LINE par le client présuppose, dans tous les cas, le respect des Conditions Générales de Vente dans la version publiée par MIFARMA TIENDA ON-LINE au moment de la commande.

Par conséquent, il convient que le client lise les présentes Conditions Générales de Vente avant de procéder à l’achat.

1. INFORMATIONS JURIDIQUES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1.- Identification du prestataire de services

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du Commerce Électronique ; les mentions légales du propriétaire de la boutique en ligne accessible à l'adresse www.mifarma.fr sont les suivantes :

• Raison sociale : MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L (ci-après, MIFARMA)

• Siège social : Calle Tesifonte Gallego núm.9 CC Val General 1º Planta, 02002 Albacete (Espagne)

• C.I.F : B02518041

• Support : https://mifarma.freshdesk.com/fr/support/home

• Immatriculée au Registre du Commerce d'Albacete, Volume 939, Livre 703, Folio 194, Section 8, Feuille 22157, Inscription 1er.

•Numéro de Registre Sanitaire : 64-0013/12.

1.2 Description

MiFarma, à travers les présentes Conditions Générales de Vente, propose à ses utilisateurs et à ses visiteurs, la vente en ligne de produits habituellement vendus en officine, produits vendus en parapharmaci (cosmétiques, beauté, hygiène) et sans ordonnance (médicaments dits OTC); en plus d'établir une communication avec ses utilisateurs.

MIFARMA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, la présentation ou la configuration du Site www.mifarma.fr, ainsi que certains ou tous les services, à sa seule discrétion.

1.3.- Acceptation des présentes conditions d'achat

L'accès et l'utilisation de la boutique en ligne de MiFarma impliquent de la part du visiteur et/ou de l'utilisateur enregistré, l'acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente de tous les articles mis en vente par MiFarma via le site https://www.mifarma.fr, et qui s'adresse exclusivement à un public de plus de 18 ans.

MIFARMA se réserve le droit d'annuler le compte d'un client si des actes frauduleux, spéculatifs ou de mauvaise foi sont détectés lors de l'utilisation de ce service.

DDe même, MIFARMA se réserve dans tous les cas, le droit unilatéral de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes applicables à son magasin en ligne.

1.4.- Limites d’achat sur www.mifarma.fr

Pour des raisons de sécurité, les achats supérieurs à 2.000 € ne peuvent être effectués.

2. COMMANDE EN LIGNE

2.1.- Comment trouver nos produits ?

MIFARMA propose un magasin virtuel en ligne avec une ample gamme de produits de pharmacie et parapharmacie, produits de beauté et de santé ; organisés en catégories dans le but de faciliter la recherche des articles.

Depuis la page d'accueil, l’utilisateur peut accéder à toutes les différentes catégories de produits à l'aide de rubriques situées dans la partie supérieure de la page. Un menu déroulant s’affiche à gauche pour chaque rubrique.

Il peut également rechercher des produits sur le site de MIFARMA depuis la barre de recherche. Il suffit d'entrer un mot clé (le nom du produit, les caractéristiques du produit ou même des mots incomplets) et d’ensuite cliquer sur le bouton de recherche.

Tous les produits possèdent une fiche explicative avec le nom complet et la description du produit, une photo et le prix toutes taxes comprises (TTC). Les images du Site sont indiquées à titre indicatif et l’utilisateur devra tenir compte de la description du produit.

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et sont soumis à la TVA, qui est incluse dans les prix au moment de l’achat. L’utilisateur aura à tout momenet et à sa disposition les informations détaillées du prix du produit.

L’utilisateur sera informé des délais de livraison et des différents types d’expédition disponibles qu’il pourra sélectionner en fonction de ses besoins.

Il peut également donner son opinion pour chaque produit, consulter l’avis d'autres utilisateurs ou même partager la fiche produit par e-mail si cela est susceptible d’intéresser son entourage.

Les prix figurant sur les fiches produits invitent l’utilisateur à passer commande. En cas d’erreur MIFARMA en informera l’utilisateur et ne traitera pas sa commande.

2.2.- Acheter sur MIFARMA

Pour pouvoir commander sur MIFARMA, il n'est pas nécessaire de créer un compte. Pour réaliser une commande, il suffit de sélectionner les produits souhaités et une fois terminé, d’accéder au panier afin de confirmer la commande.

Une fois la commande préparée, le client doit renseigner Nom, Prénom, Coordonnées, E-mail, Adresse de livraison, remplir le Formulaire de paiement ainsi que d’accepter les Conditions Générales de Vente avant de confirmer sa commande.

Par ailleurs, dans les Données de Contact, le visiteur peut créer un compte utilisateur MIFARMA. L'inscription facilitera son accès au Site, ses achats et d’avoir accès à des offres et promotions exclusives envoyées par courrier électronique, en plus d’éviter de devoir remplir le formulaire de contact à chaque achat sur MIFARMA.

Pour créer un compte, il suffira d’entrer les données dans le Formulaire de Contact et d’enregistrer le compte en saisissant un mot de passe (avec un minimum de cinq caractères).

Une fois le compte créé, MIFARMA enverra un message de confirmation à l’e-mail indiqué, avec en cadeau un code de réduction pour effectuer un premier achat.Les confirmations de commande s’enverront à ce même e-mail.

2.3.- Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sur La boutique en ligne dans la limite des stocks disponibles. La vente des produits se faisant en ligne, il se peut que le stock s’épuise en cours d’achat. Dans ce cas, il sera impossible de poursuivre la commande.

Pour sa part, MIFARMA s’engage, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit à contacter le Client dans les meilleurs délais. Il pourra choisir un nouveau délai de livraison, proposer un article aux caractéristiques et prix similaires ou annuler sa commande. MIFARMA ne saura être tenue pour responsable de tout éventuel retard et/ou erreur dans la livraison. En tout état de cause, un retard sur la livraison par rapport aux délais indiqués ne donnera droit à aucune indemnité.

2.4.- Traitement de la commande

En cliquant sur le bouton « commander » pour valider la commande, le Client sera dirigé vers une connexion sécurisée établie via SSL, où il devra renseigner une série d’information via les formulaires suivants :

Informations de contact
Adresse de livraison, si différente à celle renseignée sur son compte
Méthode de livraison
Méthode de paiement

Pour finaliser l’achat, il lui suffira d’accepter les conditions générales d’achat pour confirmer la commande.

2.5.- Livraison et frais d'envoi

Les frais d’expédition ou de gestion ne sont pas inclus dans le prix affiché dans le panier. Les frais d’envoi s’afficheront avant la confirmation de la commande. Les frais d’envoi peuvent varier en fonction de l'adresse de livraison pour chaque commande et du transporteur choisi de façon aléatoire.

En ce qui concerne le mode de livraison choisi, les délais sont établis par les transporteurs avec lesquels MIFARMA travaille. Les délais de livraison sont indicatifs et s’établissent en fonction du mode de livraison souhaité sur la base de jours ouvrables du lundi au vendredi. Ces délais peuvent varier, MIFARMA ne traitant aucune livraison les week-ends et jours fériés.

Le prix de la livraison apparaît en détail avant de terminer la commande.

MIFARMA n'est pas responsable des retards de livraison causés par :

• Adresse incorrecte ou incomplète.

• Absence de numéro de téléphone.

• Grève des transporteurs.

• Conditions météorologiques défavorables.

• Toute autre éventuelle erreur de saisie ou omission de la part du client

Le client s’engage à vérifier l’état de son colis dès réception. Il incombera au client d’indiquer au transporteur au moment de la réception toute trace de dommage due au transport et de le noter sur el bon de livraison remis au transporteur. Dans le cas contraire, la société de transport se dégage de toute responsabilité et considère que le client a bien accepté le colis.

Dans le cas où l'envoi est refusé par le client, ou que le coursier le renvoie à une mauvaise adresse, MIFARMA ne remboursera pas le montant des frais d'envoi, qui seront assumés par le client.

2.6.- Moyens de paiement

Le règlement de la commande se fait en fin d’achat et la vente considérée comme conclue lorsque le client aura renseigné ses coordonnées bancaires. Le paiement s’effectuera après avoir choisi le moyen de paiement dans la fenêtre correspondante.

Le Site accepte les moyens de paiement suivants :

• Par carte de crédit ou carte de débit. Grâce à la connexion sécurisée SSL qui se connecte à Redsys, de sorte que les données bancaires soient transmises directement et en toute sécurité, de sorte que MIFARMA n’a pas accès à ces données et ne peut les stocker.

• Paiement Paypal.

Le système de Commerce Électronique Sécurisé repose sur l'identification de l’acheteur. Pour procéder au paiement, une nouvelle page s’ouvrira en lien direct avec la plateforme sécurisée Redsys.

Les données bancaires et mot de passe sont protégés par ce système de sécurité dès leur saisie. Une fois les données bancaires saisies, le serveur de la banque adresse au client un mode d’identification via Redsys. L’entité bancaire émettrice de la carte validera l’autorisation de paiement en ligne et donc l’achat sera considéré comme confirmé sur MIFARMA. En cas de refus de la part de l’entité bancaire, Redsys en informera MIFARMA et la commande sera automatiquement annulée.

Paiement par Paypal. Paypal est le leader mondial des paiements en ligne et est essentiellement un système de paiement sécurisé dans lequel l'utilisateur ouvre un compte qui lui permet ensuite d'effectuer des paiements dans de nombreux e-commerce et dans le monde entier en utilisant une carte de crédit ou de débit. Paypal sera le seul à disposer des coordonnées bancaires du Client, la plateforme étant un intermédiaire entre le Client et MIFARMA.

Cette forme de paiement est immédiate, au moment où le Client effectue le paiement, MIFARMA le reçoit et commence à traiter la commande (après vérification des données correctes).

La plateforme comprend également le paiement par Stripe pour certains pays internationaux.

Une fois le traitement de la commande terminé, la confirmation de la commande est envoyée à l'adresse e-mail de contact indiquée.

2.7.- Achat ou paiement frauduleux

Si le Client constate une utilisation frauduleuse de sa carte, il devra contacter immédiatement sa banque afin de signaler la fraude. Il conviendra également de contacter MiFarma dans les plus brefs délais par téléphone ou par courrier électronique. De plus, certaines banques ou sociétés émettrices de moyens de paiement peuvent adopter des mesures anti-fraudes en rejetant ou en différant le paiement.

3. REMISES ET BONS DE RÉDUCTION MIFARMA.

MIFARMA se réserve le droit de fournir ou de modifier les chèques-cadeaux, les bons de réduction ou les promotions aux Clients et Visiteurs de www.mifarma.fr , en tant que nécessaire.

Pour utiliser correctement ces coupons de réduction, le CLient devra indiquer et saisir le code promotionnel avant de finaliser la commande. La réduction sera automatiquement appliquée par MiFarma avant validation du paiement.

Dans el cas où un code promotionnel ne s'applique pas correctement, le Client devra nous en informer dès que possible à travers le centre d'aide https://mifarma.freshdesk.com/fr/support/home.

Pour pouvoir appliquer un coupon de réduction, le Client devra être inscrit sur le site web et passer la commande en étant connecté à son compte client.

Les chèques cadeaux ou codes promotionnels peuvent être limités à un usage unique et à durée déterminée (précisé dans ces cas). Ils ne sont ni échangeables ni remboursables. 

Les réductions ne sont pas compatibles entre elles, sauf indication contraire.

MIFARMA se réserve la possibilité de réaliser des promotions spécifiques dont l'objectif est de réglementer l'attribution de chèques-cadeaux aux Utilisateurs qui effectuent un achat spécifique, pour des achats ultérieurs sur www.mifarma.fr et pendant la période de validité de ces derniers. En dehors de cette période de validité, le chèque-cadeau périme automatiquement.

4. RETOURS ET RÉCLAMATIONS

4.1- Retours

Le délai de retour est de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande. Une fois le délai de 14 jours écoulé, il ne sera pas possible de traiter le retour.

• Le Client peut retourner la totalité ou une partie de la commande.

• Le Client peut demander un remboursement en cliquant ici et en remplissant le formulaire de contact. Le Site enverra un e-mail dans les plus brefs délais avec les instructions à suivre pour effectuer le retour.

• Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi en cas de retour volontaire.

• Les produits retournés devront être intacts comme ils ont été reçus. Ils devront conserver leur emballage d’origine. Les produits ouverts, endommagés par le client ou salis ne seront pas acceptés. Si le contrôle de qualité à la réception du produit détecte qu'il a été ouvert ou manipulé, le retour ne sera pas accepté et le client devra prendre en charge les frais d’expédition du produit dans nos installations. Si le produit retourné ne saurait s’appliquer au retour, parce qu'il n'est pas reçu en bon état ou qu'il s'agit d'un produit exclus au droit de retour, le client dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour récupérer le produit dans nos locaux.

• Une fois le produit reçu et que les vérifications nécessaires sont effectuées, le remboursement sera effectué sur le même compte bancaire utilisé pour la transaction initiale dans un délai maximum de 14 jours ouvrés. Les réductions appliquées au moment de l'achat seront prises en compte au moment du remboursement.

• Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, nous n'acceptons pas les retours de produits alimentaires susceptibles de détériorer ou de se périmer rapidement (laits infantiles, alimentation, compléments alimentaires, etc.). pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, sont exclus les produits d’hygiène personnelle et liés à la cosmétique (gaines, culottes, soutiens-gorge, couches, lunettes, matelas, genouillères, attelle de poignet, sex-toys, ou tout autre accessoire intime) et les masques, entre autres.

4.2- Réclamations

Une fois la commande livrée, le Client s’engage à vérifier que tous les produits soient corrects. Les produits ainsi que l'emballage et la boîte extérieure doivent être conservés jusqu'à ce qu'il soit vérifié qu'il n'y a aucun incident avec la commande.

• Si le Client ne remarque pas de traces de détérioration de son colis lors de sa réception, mais qu'en l'ouvrant il constate que les produits présentent des défauts ou sont endommagés dû au transport, il doit en informer MIFARMA dans les 24 heures, en apportant la preuve de détérioration (photo, vidéo, etc.), sinon il sera compris que la commande a été acceptée conformément selon les termes et conditions.

• L'entreprise de livraison et MIFARMA, une fois ce délai écoulé, considèrent que le matériel envoyé est en parfait état et ne seront pas responsables des dommages éventuels.

• Dans le cas où le produit ne répond pas aux caractéristiques de la fiche produit présentée sur le Site ou que le produit présente un défaut d'origine, le client doit contacter MIFARMA par le biais du Centre d'assistance dans les 48 heures suivant la réception du colis. Le Service d’aide répondra au Client à sa demande avec les instructions à suivre dans les meilleurs délais.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

En accord avec l’article L.221-18 du Code de la consommation, MiFarma reconnaît le droit de rétractation de tout achat effectué à distance sur www.mifarma.fr dans un délai maximum de 14 jours dès le moment où le Client a reçu le produit. Avant tout retour il devra contacter le Centre d’Aide :

https://mifarma.freshdesk.com/fr/support/home

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

MIFARMA remboursera les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires de livraison dû à un choix de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée sur le Site.

Dans tous les cas, les produits à retourner doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec les modes d’emploi, accessoires ou cadeaux promotionnels éventuels inclus. Si tel n’est pas le cas, le droit de rétractation ne saurait s'appliquer. Le service des retours vérifiera que tout est conforme, et donnera l'autorisation de remboursement au Service Administratif et en informera le Client par courrier électronique.

5.1.- Produits non soumis au droit de rétractation

Selon l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne sera pas appliqué dans les cas suivants :

a) Les articles/produits achetés selon les caractérisations du consommateur ou clairement personnalisés

b) Biens détériorables ou périssables rapidement.

c) Biens ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Conformément au règlement en vigueur, ne sont pas acceptés les retours de produits alimentaires susceptibles de détériorer ou de se périmer rapidement (laits infantiles, alimentation, compléments alimentaires, etc.). pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, sont exclus les produits d’hygiène personnelle et liés à la cosmétique (gaines, culottes, soutiens-gorge, couches, lunettes, matelas, genouillères, attelle de poignet, sex-toys, ou tout autre accessoire intime) et les masques, entre autres.

Les médicaments étant des produits spécialisés, sous garantie du circuit pharmaceutique, ces produits ne pourront pas faire l'objet d'échange ni d'un remboursement. Sauf erreur dans la commande, omission ou marchandise abîmée pendant le transport.

6. GARANTIE DES PRODUITS

Dans le cadre de la garantie légale de conformité (Article L. 274-4 et suivants du Code de la Consommation), le Client dispose d’une période de garantie légale de deux ans à compter de la livraison du produit. Elle ne comprend pas les défauts causés par une négligence, un maniement/ installation/utilisation incorrecte et inappropriée ni la mauvaise utilisation.

Cette garantie est offerte à la fois par MIFARMA et par les fabricants et, le cas échéant, les distributeurs agréés du produit.

De nombreux produits proposés sur www.mifarma.fr, tels que les produits de beauté, d'esthétique, de parapharmacie, des produits alimentaires, possèdent une date d'expiration ; garantissant une période suffisante de consommation entre la commercialisation et la livraison.

La garantie offerte par le Site sera invalide dans les cas où le client n’a pas respecté les conditions d’usage, de conservation ou la date limite de péremption du produit. Voir les cas suivants où la garantie ne s’applique pas à MIFARMA :

• Coups/détérioration du produit et transport de manière inappropriée.

• Manipulation de l’emballage ou étiquette abîmée.

• Usure normale due à l'usage.

Pour toute demande concernant la garantie légale, le Client doit contacter le Service Client à travers le centre d’aide qui lui indiquera la marche à suivre, en fonction du produit et du fabricant.

7. SUPPORT TECHNIQUE

Si le Client rencontre des problèmes, il pourra contacter le Site à travers le Centre d’Aide. Horaires du lundi au vendredi de 10h à 19h.

8. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s'engage à utiliser les Services de manière licite, sans contrevenir au règlement en vigueur ni porter atteinte aux droits et intérêts de tiers.

Le Client garantit la véracité et l'exactitude des données fournies dans le formulaire de contact et évitera ainsi de nuire à MIFARMA du fait de son caractère incorrect.

De même, il s'engage à permettre la livraison de sa commande en fournissant une adresse de livraison dans laquelle la commande sollicitée peut être reçue dans les délais habituels de livraison des marchandises (du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00 et de 16h00 à 19h00).

Le non-respect de l’une des présentes Conditions Générales concluant au Contrat entraînera l’annulation ou la résiliation des commandes de la part de MIFARMA sans notification préalable au client et sans que cela implique une indemnisation.

Dans le cas où le colis est refusé par le client ou retourné par le service de transport à cause d’une adresse de livraison incorrecte, MIFARMA ne remboursera pas le montant des frais d’envoi, qui seront donc à la charge du Client.

9. DONNÉES PERSONNELLES ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Nous vous rappelons que MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L. se conforme à la réglementation en vigueur en matière des droits et libertés de la protection des données, et conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données, le Client sera donc informé sur le traitement de ses informations personnelles réalisé par le Site.

9.1.- Qui est responsable des données du Client ?

Le responsable du traitement des données que le Client facilite à la suite de l’achat d’un produit ou de la saisie d’un formulaire est :

MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L.

B02518041

Adresse: Calle Tesifonte Gallego núm.9 CC Val General 1º Planta, 02002 Albacete (Espagne).

E-mail: rgpd@mifarma.es

Contact Délégué de Protection des Données : dpo@mifarma.es

9.2.- Quelles données sont traitées ?

En fonction des produits et services que le Client souhaite utiliser à tout moment, MIFARMA doit traiter des données personnelles telles que :

• Informations personnelles (nom, prénom, adresse de contact, e-mail, téléphone)

• Informations économiques et transactionnelles, relatives au moyens de paiement, commandes, retours, annulations etc.

• Informations commerciales et promotionnelles dans le cas d’une souscription à la newsletter

• Informations sur les goûts et les préférences du Client.

Dans nos formulaires, le Client indiquera seulement les informations nominatives et données personnelles nécessaires, signalées par un astérisque. Si ces informations ne sont pas communiquées, le Client ne pourra pas poursuivre ses achats sur le site.

9.3.- Dans quel but les données sont-elles traitées ?

En fonction du mode de communication avec le Client, MIFARMA traite les données à des fins suivantes :

Finalité	Description
Enregistrement de l'utilisateur et  création d’un compte client	En cas d’inscription, toutes informations personnelles que vous nous avez communiquées volontairement pour accéder à votre compte et aux fonctionnalités du Site.
Pour l'élaboration et l'exécution du contrat d'achat et de vente	Gérer le processus d'achat effectué sur le Site. Gérer le paiement des produits achetés, quel que soit le mode de paiement utilisé. Pour gérer les éventuels retours une fois l'achat effectué. Pour effectuer la facturation et l’ envoyée. Garantir l'utilisation et l'accès aux cartes cadeaux, aux avantages, aux réductions et aux promotions. Pour traiter les commandes et les transférer aux entreprises qui gèrent nos envois.
À des fins de marketing	L’inscription à la newsletter peut se faire de façon volontaire ou après un achat sur le Site. En acceptant les conditions d’achat, l’inscription à la newsletter se fait automatiquement. Mifarma traitera les données personnelles dans le but de gérer un abonnement, notamment en envoyant des informations personnalisées sur nos produits et services. Ce traitement implique l'analyse du compte client et du profil utilisateur, afin de déterminer vos préférences et de vous faire des offres et promotions spécifiques. Le Client peut à tout moment se désabonner de ces communications, via les systèmes bas intégrés à chaque communication que nous lui envoyons.
Analyse de l'utilisabilité et de la qualité	Mifarma traite les données de navigation de ses Clients à des fins analytiques et statistiques afin d'améliorer le Site et de l'adapter à la manière dont ses utilisateurs y ont accès et y naviguent.
Pour le respect des obligations légales	Mifarma traite les données pour remplir les obligations qui lui correspondent, telles que les obligations fiscales, la consommation, le traitement des réclamations et la gestion des droits.

9.4.- Quelle est la légitimité pour le traitement des données ?

La base légale qui nous permet de traiter les données personnelles du Client dépend du but :

Finalité	Base légitime
Enregistrement de l'utilisateur	La base qui légitime le traitement est le consentement initial au moment de l'enregistrement de l'Utilisateur, qui est ensuite traité pour l'exécution des termes qui régissent l'utilisation du Site.
Pour le développement et l'exécution du contrat de vente	La base qui légitime le traitement des données du Client est l’exécution du contrat de vente ou de prestation de service qui le lie au Site. De plus, le Site applique l'intérêt légitime de procéder aux vérifications nécessaires pour prévenir et détecter les fraudes lors d'un achat effectué sur sa page.
À des fins de marketing	Pour vous montrer des informations personnalisées, nous avons un intérêt légitime à effectuer le profilage avec les informations que vous nous avez fournies et que nous recueillons à votre sujet (navigation dans la page, préférences, historique des achats).
Analyse de la convivialité et de la qualité	La base qui légitime le traitement est l'intérêt légitime d'analyser la convivialité et le degré de satisfaction des utilisateurs lors de la navigation sur notre page.
Pour le respect de nos obligations légales	Nous traiterons les données en fonction des obligations légales qui nous correspondent.

9.5.-Combien de temps conservons-nous sess données?

La durée de conservation des données personnelles est liée à la finalité du traitement. Pour cette raison, nous vous fournissons les conditions de conservation que nous appliquons :

Finalité	Délai de conservation
Enregistrement de l'utilisateur	Durant la période où le statut d'utilisateur est maintenu, et une fois que le Client se désabonne, pendant la période de limitation établie par la législation en vigueur.
Pour le développement et l'exécution du contrat de vente	PPendant le temps nécessaire à la gestion de l’achat, y compris les délais de retour, d'annulation et de retrait.
À des fins de marketing	Nous traiterons ces données jusqu'à ce que le Client annule ses communications ou qu’il révoque son consentement.
Analyse de l'utilisabilité et de la qualité	MIFARMA traitera ces données jusqu'à ce que les cookies soient supprimés de l’ordinateur de l’Utilisateur ou jusqu’à ce qu’il exerce son droit d'opposition.
Pour le respect des obligations légales du Site	MIFARMA traitera ces données pendant le délai de prescription établi par la législation en vigueur pour chaque obligation légale qui lui correspond.

9.6.- Avec qui le Site partage ses données?

MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L., informe, expressément, que les données ne sont uniquement communiquées aux organes et entités de l'Administration Publique compétents en la matière, conformément à la législation en vigueur, et que, pour l'exécution du contrat de vente, le Site devra fournir ces données à des sociétés tierces (prestataires de services, sous-traitants, dûment sélectionnés sur la base du degré de conformité aux réglementations en matière de protection des données) aux fins suivantes :

Institutions financières et émetteurs de cartes de crédit / débit pour la gestion des encaissements et des paiements.
Entités de détection et de prévention des fraudes.
Fournisseurs et collaborateurs de services de transport et de livraison de produits.
Fournisseurs et collaborateurs de services de facturation, de comptabilité et de gestion fiscale.

Transferts internationaux

Les données personnelles collectées par MiFarma.fr peuvent être transférées et/ou stockées dans des emplacements et serveurs situés à l’intérieur de l'Espace Économique Européen, et peuvent être traitées par des ressources et du personnel qui opèrent en dehors de l'EEE et qui travaillent pour MiFarma ou pour l'un de ses prestataires de services.

MiFarma effectuera à tout moment ce type de transfert de données conformément aux politiques/lois en vigueur et aux normes de sécurité les plus strictes approuvées par la Commission de l’U.E.

Afin de sécuriser au maximum les données personnelles, MiFarma.fr travaillera toujours avec des prestataires de services qui, s'ils n'appartiennent pas à l'Espace Économique Européen, se trouvent dans un pays, un territoire ou un ou plusieurs secteurs spécifiques de ce pays ou organisation internationale qui a été déclaré par la Commission européenne et/ou qui disposent de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (Clauses Contractuelles Types) et, par conséquent, sont tenus de protéger vos données personnelles conformément à un ensemble de normes de protection et de garanties bien définies par l'Union européenne. Par conséquent, ils sont tenus de protéger les données à caractère personnel conformément à un ensemble de règles et de garanties de protection bien définies par l'Union européenne.

9.7.- Quels sont les droits du Client ?

Conformément à la réglementation communautaire relative à la protection des données à caractère personnel (règlement UE 679/2016 du 27 avril), vous avez la possibilité d'exercer les droits personnels suivants, prouvant authentiquement votre identité, soit par voie électronique, soit par communication écrite adressée à notre Chargé de la Protection des Données (dpo@mifarma.es).

Ses droits sont les suivants :

Droit de révoquer votre consentement et de ne pas traiter vos données personnelles à des fins commerciales, ni de vous envoyer des communications par courrier électronique, SMS et lettres d'information.
Droit spécifique d'opposition au profilage fondé sur l'intérêt légitime à des fins de marketing.
Droit d'accès aux informations dont nous disposons à votre sujet, avec indication des finalités du traitement que nous effectuons et des communications que nous avons établies avec des administrations et entreprises tierces, soit parce qu'elles sont autorisées par la loi, soit parce qu'elles sont nécessaires à la prestation du service. Vous nous avez demandé, ou en accordant votre consentement préalable.
Droit de rectification de vos données, par lequel nous mettrons à jour et actualiseront les informations et données que nous avons selon les informations que vous nous avez fournies.
Droit à la suppression de vos données, une fois que les conditions légales de conservation fixées par la réglementation en vigueur ont été respectées.
Droit de vous opposer à toute activité de traitement de vos données, par le biais de la révocation de votre autorisation / consentement.
Droit de limiter le traitement de vos données, comme dans le cas où vous déposez une réclamation ou souhaitez que nous conservions vos données pendant une période plus longue, en évitant de les supprimer.
Droit à la portabilité de vos données, par lequel nous vous fournirons dans un format de fichier de lecture commun les données que vous nous avez fournies au moment de votre inscription en tant qu'utilisateur.

De plus, nous vous informons que vous pouvez toujours vous adresser à l'autorité espagnole de protection des données (Agence espagnole pour la protection des données, www.agpd.es) pour demander votre protection ou déposer une réclamation concernant le traitement de données à caractère personnel.

9.8.- Où exercer vos droits?

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par support à l'adresse suivante: https://mifarma.freshdesk.com/fr/support/home, en indiquant dans votre demande votre nom complet et le droit que vous exercez, accompagnés d'une copie de votre pièce d'identité ou d'un document attestant de votre identité. Il est possible d’exercer votre droit en contactant notre Chargée de Protection des Données à dpo@mifarma.es

9.9.- Sécurité des données personnelles

Vos données personnelles sont transmises de manière sécurisée par cryptage. Ceci s'applique à votre commande et à la session du Client. Nous utilisons le cryptage SSL (Secure Socket Layer).

En outre, nous prenons des mesures de sécurité sur nos sites web et autres systèmes par le biais de mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès ou la divulgation non autorisés, l'altération et/ou la destruction.

Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage des données ne peut être garanti comme étant totalement sûr. Si vous pensez que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement à traver le centre d’aide https://mifarma.freshdesk.com/fr/support/home ou en contactant notre Chargé de la Protection des Données ( dpo@mifarma.es ).

10. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’ensemble du site de MiFarma (marques, logos, contenus et autres éléments susceptibles de protection) appartiennent exclusivement à MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L., sauf indication contraire.

La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisée de telles œuvres, marques, logos, etc. constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de MIFARMA TIENDA ON-LINE S.L. ou de leur propriétaire, et peut donner lieu à l'exercice de tout acte judiciaire ou extrajudiciaire qui pourrait leur correspondre dans l'exercice de leurs droits.

De même, les informations auxquelles le client peut accéder via le site internet peuvent être protégées par des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou autres. L’entreprise ne sera en aucun cas responsable des infractions aux droits que vous pourriez commettre en tant qu’utilisateur ou client.

11. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications, exigences, demandes et autres communications faites entre les parties en relation avec les présentes Conditions Générales de Vente, doivent être faites par écrit et dûment envoyées par courrier ordinaire à l’adresse de l’autre partie ou par courrier électronique.

En particulier dans le cas de MIFARMA TIENDA ON LINE, vous devez notifier à l'adresse postale Calle Tesifonte Gallego 9 CC Val General 1ª Planta, CP 02002 Albacete, Espagne ou à travers le centre d’aide https://mifarma.freshdesk.com/fr/support/home.

12. NULLITÉ ET INEFFICIENCE DES CLAUSES

Si une clause incluse dans les présentes Conditions Générales de Vente fût déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette invalidité ou ineffectivité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, subsistant du reste des Conditions Générales de Vente. Par conséquent, la clause déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace sera considérée comme nulle.

13. LÉGISLATION APPLICABLE ET SOUMISSION AU RÉGIME DÉTERMINÉE PAR LA LOI.

Les achats effectués sur www.mifarma.fr sont soumis à la législation française.

En cas de litige pouvant découler de l'interprétation des présentes conditions générales d'achat et des actions éventuelles découlant de la procédure d'achat, MiFarma TIENDA ON-LINE S.L. est l'hôte du système d'arbitrage de consommation, reconnaissant l'efficacité des décisions rendues par celui-ci.

La Commission européenne propose une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges, à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

Dans le cas où la partie acheteuse agit pour le compte d'une personne morale, les deux parties soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux d'Albacete.